MCCSS Conformité

Le ministère effectue des inspections de la conformité visant tous les organismes de services qu’il
finance aux termes de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des
personnes ayant une déficience intellectuelle (LSSISPDI). Les normes de soins et les exigences de
sécurité spécifiques auxquelles les organismes sont tenus de se conformer sont énoncées dans le
Règlement de l’Ontario 299/10, Mesures d’assurance de la qualité (MAQ), et/ou dans les directives
en matière de politique.

 

CLM Lettre de CONFORMITÉ – Sep 10 2018